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Note de l’auteur
Jean-Philippe Bernier, FICA, FSA, CERA
Fellow, Institut canadien des actuaires
J’ai été introduit à l’assurance vie pour la première au début de l’année 2010, lors de la première année de mon baccalauréat en actuariat, à l’université Concordia. À ce moment, l’assurance vie était, à mes yeux, synonyme de formules mathématiques complexes sans grandes applications pratiques. Les calculs de la valeur actualisée du produit d’assurance, de la fonction de survie et de la réserve actuarielle n’avaient plus aucun secret pour moi.
Ce n’est que quelques années plus tard, lorsque je faisais le saut d’une carrière en actuariat vers les services financiers, que j’ai pu apprendre et apprécier les nombreuses stratégies et applications des produits d’assurance utilisées « dans la vraie vie ». C’est alors que j’ai développé un fort intérêt envers la sécurité financière et, plus particulièrement, les produits d’assurance. Mon parcours académique me permet d’ailleurs de jeter un regard critique et analytique sur les applications et les stratégies utilisant ces produits financiers.
Cette première édition de Planification successorale utilisant l’assurance vie se veut une adaptation québécoise du bestseller Estate Planning with Life Insurance. Elle a comme principal objectif d’exposer comment les produits d’assurance vie peuvent se positionner dans un cadre de planification successorale. Et par la nature de leurs besoins en matière d’assurance de personnes, la 2e moitié de cet ouvrage explore comment les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser les produits d’assurance pour les aider à réaliser leurs objectifs financiers.
La planification successorale est un champ d’expertise multidisciplinaires regroupant, entre autres, la fiscalité, le droit ainsi que la planification financière. Il est donc fréquent que plusieurs professionnels doivent collaborer afin de proposer une planification adéquate. Et puisque les questions portant sur les avantages des produits d’assurance vie seront généralement abordées au cours du processus de planification, il appert évident que tous les intervenants de ce processus gagnent à mieux connaître les rôles que jouent les produits d’assurance de personnes. Cet ouvrage est donc destiné non seulement aux conseillers en sécurité financière, mais également aux comptables, fiscalistes, avocats, notaires ou tout autre professionnel touchant de près ou de loin à la planification successorale.
J’aimerais toutefois souligner que ce texte n’est pas un guide exhaustif sur la planification successorale, ni un recueille complet sur la fiscalité. Évidemment, l’analyse et la compréhension des produits d’assurance de personnes requiert une base de connaissance en fiscalité et en droit qui font partie intégrante de ce livre. Les notions de fiscalité et de droit qui y sont présentées servent donc de fondation nécessaire à la compréhension du rôle que joue les produits d’assurance de personnes dans un cadre de planification successorale.
Résumé des chapitres
01
02
Le rôle du conseiller en sécurité financière dans le processus de planification successorale
La cueillette de données est l’élément le plus importante du processus de planification successorale. Les conseillers en sécurité financière sont d’ailleurs dans une position privilégiée pour motiver leurs clients à entamer ce processus.
Vue d’ensemble de la fiscalité et des produits d’assurance
Ce chapitre résume les concepts fiscaux qui s’appliquent aux stratégies de planification successorale utilisant l’assurance vie, en plus d’inclure une discussion sur les différents types de produit d’assurance qui s’offrent aux canadiens.
03
04
L’assurance vie et le besoin de liquidités au décès
Dans ce chapitre, nous discutons de la manière dont différents biens sont imposés à la suite du décès. Nous incluons également un exemple démontrant les avantages des stratégies d’assurance vie dans le cadre de la liquidation d’une société privé au décès.
Introduction à l’assurance vie corporative
Ce chapitre met l’emphase sur les concepts fiscaux névralgiques aux stratégies d’assurance vie corporatives. Nous abordons, entre autres choses, les transferts de propriété de polices d’assurance vie.
05
06
La transmission de l’entreprise familiale
Le chapitre 5 est dédié à la transmission de l’entreprise familiale. Des éléments tels le gel successoral et la convention entres actionnaires y figurent.
Financement d’une convention de rachat/achat d’actions au moyen de produits d’assurance vie
Dans ce chapitre, nous abordons comment les produits d’assurance vie peuvent être utilisés afin d’assurer le financement d’une convention entre actionnaires. Nous incluons des commentaires sur la structure de propriété des contrats à privilégier.
07
08
Introduction au testament et à la convention entre actionnaires pour les non-juristes
Ce chapitre offre une introduction aux connaissances juridiques que doivent avoir les conseillers en sécurité financière au sujet du testament et de la convention entres actionnaires.
Stratégies à effet de levier
Nous discutons de diverses stratégies à effet de levier, dont la bonification du patrimoine successoral, la retraite assurée, le plan de financement immédiat ainsi que la convention de retraite.
09
10
Dons planifiés au moyen de produits d’assurance vie
Dans ce chapitre, nous offrons un aperçu législatif des stratégies de dons avec l’assurance vie. Nous comparons les dons des particuliers aux dons des sociétés.
Les fiducies et les produits d’assurance vie
Dans ce chapitre, nous discutons de la manière dont les produits d’assurance vie peuvent être utilisés dans le cadre d’une structure comprenant une ou plusieurs fiducies.
11
12
Protection contre les créanciers
Ce chapitre aborde les règles de protection contre les créanciers, en plus d’offrir une approche recommandée aux conseillers en sécurité financière.
Prestations du vivant dans un contexte corporatif
Ce dernier chapitre discute des produits d’assurance invalidité et maladies graves dans un cadre de rachat de parts en cas d’invalidité ou de maladie grave.